En pratique, terme généralement utilisé pour désigner le contribuable personnellement tenu au paiement . Dès qu'une personne réalise des opérations économiques comme des ventes de biens ou des prestations de services, de façon indépendante et habituelle, . Le latin venerario est par-tout présenté comme synonyme d'horlneur 8c de culte. Le système de TVA est construit en grande partie sur la notion d'assujetti. En effet, il s'agit de la clef de voute d'une taxe très lucrative pour . Traduction de ASSUJETTI dans le dictionnaire français-arabe et dictionnaire analogique. Synonyme assujettie français, définition, voir aussi 'assujettir',s'assujettir',assujettir à l'impôt',assujettir', expression, conjugaison, exemple, usage, synonyme, . Synonyme assujetti à l'impôt français, définition, voir aussi 'assujettir à l'impôt',assujettir',assujettissant',assujettissement', expression, conjugaison, exemple, . Tandis que sous l'empire des anciennes lois, l'état de perruquier et celui de baigneur étuviste étaient assujettis à une réglementation sévère, l'exercice de la . Définition du mot assujetti dans le dictionnaire Mediadico. Définition et Synonymes - Définition Mediadico.
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